Définitions des services
La Fée Ordi réalise et vend des prestations de services liées à l'informatique, en particulier des réparations sur les ordinateurs de ses clients. Soit dans le cadre de prestations ponctuelles faisant l'objet d'un devis préalable, soit dans le cadre de contrats de maintenance établis à l'avance. Elle réalise aussi des actions de formation et d'aide à l'utilisateur sur le materiel du client et à son domicile.

Déplacements
Du fait de la définition même de prestations à domicile, La Fée Ordi est amenée à se déplacer pour répondre aux demandes des clients. Les frais de déplacement ne sont pas facturés sauf exigences particulières du client (grandes distances, horaires spéciaux, ou rapport distance/intervention non significative).

ASSURANCE & Responsabilité
Pour garantir la sécurité des matériels de ses clients lorsqu'ils sont pris en charge en ses locaux, la Fée Ordi a souscrit auprès de la compagnie MMA un contrat d'assurance en responsabilité d'entreprise couvrant le remplacement à neuf des appareils qui lui sont confiés lorsqu'ils viennent à être volés, incendiés, ou pour le bris de la machine ou sa détérioration suite à une mauvaise manipulation de son personnel.

Les logiciels et données installés sur les ordinateurs auront fait l'objet de sauvegarde sous la responsabilité du client préalablement à cette prise en charge. De ce fait, la Fée Ordi dégage sa responsabilité sur le contenu logique des appareils confiés.

La valeur de remboursement ou de remise en état du matériel endommagé est estimé en fonction de sa configuration d'origine et de son âge. La facture d'origine présentée par le client permet de déterminer la valeur du remplacement à neuf. En cas de non présentation de la facture, la clause de remplacement à neuf ne saurait être opposée à la Fée Ordi.

La réinstallation des applications et données sauvegardées par le client est engagée par la Fée Ordi lorsque la demande de travaux le mentionne .

L'Assurance de responsabilité ne saurait engager la Fée Ordi sur les travaux réalisés par ses partenaires.

Prise en charge du matériel (réparations en atelier)
Le document de prise en charge du matériel constitue la preuve de la prise en charge à fins de réparation d'un matériel informatique appartenant au client nommément désigné. Il comporte les informations d'identification du matériel.

Interventions à domicile
Lorsque la Fée Ordi intervient dans les locaux du client, sa responsabilité est également engagée et couverte par l'assurance mentionnée, en cas de bris de machine ou détérioration de son fonctionnement suite à une mauvaise manipulation faite par son personnel.

Mentions légales
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera de la compétence du tribunal de commerce de Rouen (76)

TVA
La Fée Ordi ne facture pas de TVA à ses clients, en vertu de l'article 893 du Code Général des Impôts (TVA non applicable)

INSEE
C.Durand Consulting - La fée Ordi est inscrite au Repertoire National des Entreprises

N° SIREN: 482 926 664
N° SIRET 482 926 664 000 12
Code APE /NAF 725 Z                                                                             retour à l'accueil du site